Conditions Générales de Vente
Boutique du site Portrait de Famille

SOMMAIRE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2. Les produits
3. Disponibilité des produits
4. Prix
5. Commande
6. Livraison
7. Paiement des commandes validées sur le site www.wanimo.com
8. Satisfait ou Remboursé
9. Qualité des produits
10. Responsabilités
11. Loi applicable
12. Litiges
13. Protection des données personnelles

• par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h: 04.27.46.18.99
• par email à l’adresse : service-clients@portraitdefamille.fr
  

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

   Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique PORTRAIT DE FAMILLE et le Client de la boutique du site www.portraitdefamille.fr.

   La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

   Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

   La boutique PORTRAIT DE FAMILLE ne représente aucun fabricant de produits et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

   Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

   La boutique PORTRAIT DE FAMILLE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

   La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

   Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la Boutique PORTRAIT DE FAMILLE se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

   Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. La boutique PORTRAIT DE FAMILLE se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement

   En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

   Les prix affichés dans la boutique PORTRAIT DE FAMILLE sont exprimés en Euros.

   Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

   Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

   Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

   Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

   Les produits demeurent la propriété de la boutique PORTRAIT DE FAMILLE jusqu'au complet encaissement du prix par PORTRAIT DE FAMILLE.

5. Commande

   L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.portraitdefamille.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix du mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

   Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

   La boutique PORTRAIT DE FAMILLE confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse mail indiquée par le client.

   Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de paiement en ligne PAYBOX et de la confirmation de la commande par PORTRAIT DE FAMILLE. 

   Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par PORTRAIT DE FAMILLE. 

   La boutique PORTRAIT DE FAMILLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

   Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

   • Adresse e-mail
   • Nom et Prénom
   • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
   • Ville
   • Code postal
   • Téléphone

   En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique PORTRAIT DE FAMILLE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par PORTRAIT DE FAMILLE.

   La facture de la commande est à la disposition du client, dès l’expédition du colis, dans son compte personnel sur le site www.portraitdefamille.fr.

   Les données enregistrées par le système informatique de PORTRAIT DE FAMILLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la boutique PORTRAIT DE FAMILLE et ses clients.

6. Livraison

   Zone de livraison
   La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
   Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

   Tarifs de livraison
   Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port peuvent être partiellement à la charge du Client. Sur certains produits, la participation du client est facturée en complément du prix de vente des produits. Lorsqu'il a lieu, le montant des frais de livraison est clairement affiché dans le panier.

   Transporteur
   PORTRAIT DE FAMILLE a sélectionné le service Colissimo de La Poste comme mode de livraison.

   Suivi de livraison
   Dès la prise en charge de votre colis dans le réseau de la Poste, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site de Colissimo: www.coliposte.fr. Votre colis vous sera livré à l’adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d’absence lors de la livraison.

   Délais de livraison
   Le délai de préparation de votre commande peut varier entre 1 jour (disponibilité immédiate) et 1 semaine (création d'un article personnalisé).
   Le délai d'acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de PORTRAIT DE FAMILLE.
   Si le client n’a pas été livré au bout de 72h, il doit contacter le service client PORTRAIT DE FAMILLE par téléphone ou par email.
   PORTRAIT DE FAMILLE ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
   En cas d’absence du client, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à PORTRAIT DE FAMILLE par les services de La Poste.

   Conformité de la livraison
   Le client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail de confirmation d’expédition de sa commande envoyée par PORTRAIT DE FAMILLE, lors du départ de son colis.
   Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et en cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

   • Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
   • Conserver le colis et le produit en l'état.
   • Informer PORTRAIT DE FAMILLE qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

   Le client a aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration. 
   En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours.

7. Paiement des commandes validées sur le site www.portraitdefamille.fr

   Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
   Ce prix est indiqué :

   • sur le panier validé par le client lors de sa commande,
   • sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
   • sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
   • sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

   Le paiement peut s’effectuer :

   • soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PAYBOX
   • soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de la Boutique PORTRAIT DE FAMILLE.

   Paiement en ligne par carte bancaire
   Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, American Express,…
   La Boutique PORTRAIT DE FAMILLE utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de PAYBOX accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. La Boutique PORTRAIT DE FAMILLE ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
   La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYBOX, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par PORTRAIT DE FAMILLE.
   Les données enregistrées par le système informatique de PORTRAIT DE FAMILLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site www.PORTRAIT DE FAMILLE.fr et ses clients.
   

   Paiement par chèque bancaire
   Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : ANIMAUX POINT COM – 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon.
   Le chèque devra être à l’ordre de : ANIMAUX POINT COM
   Et devront figurer au dos du chèque le nom du client figurant sur la commande et le numéro de la commande.
   Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception du chèque par PORTRAIT DE FAMILLE.
   Les commandes de plus de 80 euros, ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.
   La Boutique PORTRAIT DE FAMILLE conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
   Les données enregistrées par le système informatique de la boutique PORTRAIT DE FAMILLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la boutique PORTRAIT DE FAMILLE et ses clients.

8. Satisfait ou Remboursé

   Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

   Tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable, par email, du service client de PORTRAIT DE FAMILLE.

   La boutique PORTRAIT DE FAMILLE s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné du Bon de livraison figurant dans le colis.

   Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

   Le remboursement d’un produit sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du retour par PORTRAIT DE FAMILLE.

   En cas de retour anormal ou abusif, PORTRAIT DE FAMILLE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure de la part du client.

   En cas d’erreur dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par PORTRAIT DE FAMILLE.

   Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
   ANIMAUX POINTS COM – 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon

   Cas des produits personnalisés
   Les articles personnalisés, manteaux, médailles, t-shirts… sont des créations uniques réalisées à la demande spécialement pour vous. La marchandise retournée ne peut donc pas être remise en stock et revendue. Les retours sont destinés à être jetés. Les articles ne pourront donc être ni repris ni échangés. Sauf en cas de défaut du produit (par exemple une erreur d’impression), l’article sera soit remboursé, soit échangé avec les frais de port à notre charge.

9. Qualité des produits

   Les articles fournis par la boutique PORTRAIT DE FAMILLE sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, PORTRAIT DE FAMILLE s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

   L’adresse de retour est :
   ANIMAUX POINT COM – 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon

   Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste, soit par chèque bancaire ou sous forme d’avoir, au choix du client.

10. Responsabilité

    LA BOUTIQUE PORTRAIT DE FAMILLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

    LA BOUTIQUE PORTRAIT DE FAMILLE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique PORTRAIT DE FAMILLE.fr. En tout état de cause, La responsabilité de LA BOUTIQUE PORTRAIT DE FAMILLE sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges

    Le client et PORTRAIT DE FAMILLE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

    En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.

13. Protection des données personnelles

    Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

    Le défaut de renseignement de ces informations entraîne un refus de la commande par PORTRAIT DE FAMILLE.

    Afin de respecter la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de PORTRAIT DE FAMILLE d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
    Ce droit peut être exercé en contactant PORTRAIT DE FAMILLE :

    • par e-mail à l’adresse: contact@portraitdefamille.fr
    • par voie postale à l’adresse : ANIMAUX POINT COM – 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon

    Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel PORTRAIT DE FAMILLE via la rubrique Mon Compte.